Obligations contractuelles SECURUSVAULT
Basé sur la version de service correspondant, SECURUSVAULT fournit au client des logiciels et éventuellement des composants matériels. SECURUSVAULT est obligé de stocker les données électroniques envoyées à partir du périphérique du client sur des serveurs spécialement protégés dans les centrales de données Hautement Sécurisées de la Société. SECURUSVAULT garantit l’état de fonctionnement de base des logiciels et composants matériels pendant toute la durée du présent contrat de service, et est tenu responsable de mises à jour périodiques (sans préavis). SECURUSVAULT assure la disposition continue des procédures d’urgence de récupération de données, selon des termes, conditions et éventuellement prix distincts.
Cryptage des données du client
Le service comprend le cryptage des données du client comme protection contre tout accès non autorisé de SECURUSVAULT et de tiers. Le niveau de cryptage est le suivant:
- 256-bit AES pour le stockage des données du client dans les centrales de données SECURUSVAULT (toutes les versions de service)
- 128-bit et RSA-1024 bit SSL pour le transfert des données vers les centrales SECURUSVAULT (toutes les versions de service)
Le client est le propriétaire et le seul responsable de tout accès aux données SECURUSVAULT. Selon la politique de sécurité interne SECURUSVAULT, le personnel de SECURUSVAULT n’a aucune possibilité de récupérer de manière autonome toutes les données d’accès perdues (ex. mot de passe …) et suggère donc de stocker correctement tout accès à l’information sous la forme de copies papier placées en deux endroits sûrs et indépendants l’un de l’autre (ex. avec un fiduciaire, de banque et/ou avocat). En outre, une fonction de contrôle périodique de toutes les informations d’accès est recommandée.
Historique et récupération des données
Toutes les types de services de SECURUSVAULT offrent de retrouver toutes les versions des données stockées avec succès. La longueur de l’historique des ressources, qui peuvent être stockées par SECURUSVAULT, n’est limitée que par l’espace de stockage restant disponible.
Responsabilité, garantie
SECURUSVAULT garantit le stockage sécurisé et la sauvegarde des données du client, ainsi qu’un service disponible 99,7% de l’année (hors connexion internet à l’emplacement du client). Etant donné que SECURUSVAULT n’a aucun accès à l’infrastructure du client (ex. les ordinateurs et périphériques personnels du client), et que toutes les données du client sont cryptées – même pour SECURUSVAULT, la surveillance et les possibilités d’alerte de SECURUSVAULT sont fortement restreintes. La responsabilité d’une protection des données réussie dépend donc explicitement du client.
Droit applicable et juridiction compétente
Ce rapport juridique est soumis au droit Suisse. La juridiction compétente est le tribunal compétent à Genève (Suisse).
Plus d’infos
C’est avec plaisir que nous nous en référons à notre site Web pour de plus amples renseignements www.securusvault.ca/fr et nous sommes toujours disponible sur support@securusvault.com quant à toute autre question que vous pourriez vous poser.
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