Conditions d’Utilisation SecurusVault

Lorsque le contexte le permet: “SecurusVault”, “Nous”, “Notre” & “Nous” englobe SecurusVault en tant qu’un service de GlobeX Data S.A., à Genève, en Suisse, ainsi que ses filiales. SecurusVault est un service de stockage en ligne qui permet aux membres de stocker des fichiers en ligne, d’y accéder à distance et de les partager avec d’autres utilisateurs SecurusVault.

Les services offerts par SecurusVault comprennent : le site Web www.SecurusVault.com et d’autres sites Web exploités par SecurusVault (le “SecurusVault Sites Internet”), les applications logicielles SecurusVault et toutes les autres fonctions, contenus ou applications, offerts de temps à autre par SecurusVault en relation avec les sites Web SecurusVault (collectivement, les “Services SecurusVault”).

Les présentes Conditions d’Utilisation (“Contrat”) définissent les conditions légales obligatoires de votre utilisation des Services SecurusVault. En utilisant les Services SecurusVault, vous acceptez d’être lié par cet accord, que vous soyez un “Visiteur” (ce qui signifie que vous naviguez simplement sur les sites Web SecurusVault), ou un “Membre” (ce qui signifie que vous avez enregistré avec SecurusVault). Le terme “Utilisateur” fait référence à un Visiteur, ou à un Membre. Vous n’êtes autorisé à utiliser les Services SecurusVault que si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et celles de ce présent accord. Merci de bien vouloir lire attentivement la présente convention et de la conserver. Si elle ne vous convient pas, nous vous prions de quitter les sites Web SecurusVault et de cesser toute utilisation des Services SecurusVault immédiatement. Si vous désirez devenir Membre, partager des données avec d’autres membres et faire usage des Services SecurusVault, vous devez lire le présent accord et signaler votre consentement au cours du processus d’inscription.

SecurusVault est en droit de modifier ce Contrat de temps à autre, et ces modifications entrent en vigueur dès lors qu’elles ont été déposées par SecurusVault sur les sites Internet SecurusVault. SecurusVault informera les Membres par courriel à propos de telles modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, vous avez le droit de résilier votre adhésion à SecurusVault. Vous acceptez d’être lié à tout changement porté au présent accord lorsque vous utilisez les services SecurusVault après que les modifications ont été affichées pendant au moins un mois. Il est donc important de vérifier régulièrement ce Contrat pour vous assurer d’être à jour quant aux modifications.

Utilisation des Services SecurusVault
1. L’utilisation et l’adhésion aux Services SecurusVault sont nulles et non avenues partout où la loi l’interdit.
2. En utilisant les Services SecurusVault, vous déclarez et garantissez que:
  1. toutes les informations que vous soumettez lors de l’inscription sont véridiques et exactes;
  2. vous maintiendrez l’exactitude de ces informations;
  3. vous avez 18 ans ou plus;
  4. votre utilisation des Services SecurusVault ne viole aucune loi ou réglementation applicable;
3. Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, il vous sera également demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de garder votre mot de passe confidentiel. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte ou le mot de passe d’un autre Membre à aucun moment ou de divulguer votre mot de passe à aucun tiers. Vous acceptez d’informer SecurusVault immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.
4. Vous n’utiliserez pas les services SecurusVault d’une façon qui porte atteinte à toute loi ou règlement, ou qui viole les droits de toute tierce partie, ni n’autoriserez-vous ou ne permettrez-vous à quiconque de le faire.
5. Sans limiter ce qui précède, vous ne pourrez pas utiliser les services SecurusVault pour la moindre des activités suivantes:
  1. activité pénale ou tortueuse, y compris la pornographie infantile, fraude, trafic de matériel obscène, trafic de drogue, jeu, harcèlement, harcèlement criminel, pollupostage, publipostage excessif, envoi de virus ou autres fichiers nuisibles, violation de droits d’auteur, contrefaçon de brevet, ou vol de secrets commerciaux;
  2. solliciter ou faire de la publicité auprès de tout membre pour l’achat ou la vente de produits ou services par l’entremise des Services SecurusVault. Vous n’avez pas le droit de transmettre quelques lettres en chaîne que ce soit, ou courriers indésirables aux autres Membres. C’est aussi une violation de ces règles que d’utiliser les renseignements obtenus auprès des Services SecurusVault afin de contacter, annoncer à, solliciter, ou vendre à quelque Membre que ce soit sans son consentement préalable et explicite;
  3. toute utilisation automatique du système, comme l’utilisation de scripts pour ajouter des amis ou copier des fichiers;
  4. interférence avec, perturbation ou création d’une charge indue aux Services SecurusVault ou aux réseaux ou services connectés aux Services SecurusVault;
  5. tentative d’usurpation de l’identité d’un autre Membre ou personne;
  6. utiliser un compte, nom d’utilisateur ou mot de passe d’un autre Membre à tout moment, ou de divulguer votre mot de passe à un tiers, ou d’autoriser tout tiers à accéder à votre compte;
  7. vente ou transfert de votre adhésion;
  8. utiliser la moindre information obtenue auprès des Services SecurusVault afin de harceler, d’abuser, ou de blesser une autre personne;
  9. utiliser les Services SecurusVault d’une manière incompatible avec toutes les lois et règlements applicables;
  10. Nous allons fournir des efforts corrects pour mettre à votre disposition à tout moment les services SecurusVault mais nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des interruptions ou de l’indisponibilité des Services SecurusVault.
Contenu
1. SecurusVault ne revendique aucune responsabilité ou droits de propriété sur les textes, fichiers, images, photos, vidéo, sons, œuvres musicales, œuvres d’auteur, ou tout autre matériau (collectivement, “Contenu”) que vous téléchargez vers les services SecurusVault.
2. Vous déclarez et garantissez que votre téléchargement de tout Contenu vers les Services SecurusVault ne viole pas les droits de la vie privée, les droits de publicité, droits de propriété intellectuelle (y compris droits d’auteur), les droits contractuels ou autres droits de toute personne. Vous vous engagez à reverser tous le droit, frais, et toute autre somme dus à toute personne en raison de tout Contenu téléchargé par vous sur les Services SecurusVault.
3. Sans limiter ce qui précède, vous ne téléchargerez pas sur les Services SecurusVault tout Contenu qui/:
  1. st manifestement offensif ou encourage le racisme, la bigoterie, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou individu;
  2. arcèle ou encourage le harcèlement d’une autre personne;
  3. exploite des gens d’une manière sexuelle ou violente;
  4. contient de la nudité, de la pornographie enfantine, de la bestialité, de la violence, ou un sujet offensif, ou contient un lien vers un site pour adultes;
  5. sollicite des informations personnelles d’une personne âgée de moins de 18 ans;
  6. véhicule des informations que vous savez fausses ou trompeuses, ou promeut des activités illégales ou de comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux;
  7. promeut une copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées d’une autre personne, comme la contrebande de programmes piratés ou des liens vers eux, fournit des informations pour contourner les dispositifs de protection contre les copies installés industriellement, ou de fournir de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratés;
  8. implique la transmission de “Junk mail”, “lettres en chaîne “, de mails en masse non sollicités, messagerie instantanée, “publipostage excessif “, ou “pollupostage”;
  9. favorise ou promeut toute activité ou entreprise criminelle, ou fournit des instructions au sujet d’activités illégales, y compris, mais non limité à, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée d’autrui, ou la fourniture ou la création de virus informatiques;
  10. sollicite des mots de passe ou des informations d’identification personnelle d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales;
  11. implique des activités commerciales et/ou des ventes sans Notre consentement écrit préalable, telles que des concours, loteries, trocs en tout genre, publicités ou opérations pyramidales;
  12. comprend la photo d’une autre personne, que vous avez téléchargée sans le consentement de cette personne;
4. En utilisant les installations des Services SecurusVault de mettre ledit Contenu à la disposition des autres utilisateurs (“Contenu Partagé”), vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire du Contenu Partagé, ou alors que vous avez le droit d’en accorder la licence mentionnée dans le présent article;
5. SecurusVault n’assume aucune responsabilité quant à toute erreur, omission, interruption, perte, suppression, défaut, vol, destruction ou accès non autorisé, ou modification de tout Contenu que vous téléchargez sur les services SecurusVault.
6. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous téléchargez vers les services SecurusVault, de tout matériel ou information que vous transmettez à d’autres Membres, ainsi que de vos interactions avec d’autres utilisateurs. SecurusVault ne cautionne pas et n’a aucun contrôle sur le contenu. Contenu n’est pas examiné par SecurusVault et ne reflète pas nécessairement les opinions ou les politiques de SecurusVault. SecurusVault ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au contenu ou à l’exactitude et la fiabilité du Contenu ou de tout matériel ou information que vous transmettez à d’autres Membres.
7. SecurusVault n’assume aucune responsabilité quant au contrôle des services SecurusVault pour un Contenu ou une conduite, inappropriés. Si à tout moment, SecurusVault choisit, à sa seule discrétion, de surveiller les services SecurusVault, SecurusVault n’assume néanmoins aucune responsabilité quant au Contenu, aucune obligation de modifier ou de retirer tout Contenu inapproprié, et aucune responsabilité quant à la conduite de l’Utilisateur qui télécharge un tel Contenu.
8. Les Services SecurusVault contiennent le Contenu de SecurusVault (“Contenu SecurusVault “). Le Contenu SecurusVault est protégé par des droits d’auteur, secrets commerciaux et autres lois, et SecurusVault possède et conserve tous les droits relatifs au Contenu SecurusVault ainsi qu’aux Services SecurusVault. SecurusVault vous concède une licence limitée, révocable, non-acceptable en sous-license pour reproduire et afficher le Contenu SecurusVault (à l’exclusion de tout code logiciel), uniquement pour votre usage personnel dans le cadre de la consultation du site web SecurusVault et de l’utilisation des Services SecurusVault.
Règlement sur les Droits d’Auteur
1. Vous n’avez pas le droit de partager, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit tout matériel sous copyright, toutes marques déposées, ou toute autre information confidentielle appartenant à des tiers sans le consentement préalable écrit du titulaire de tels droits exclusifs. C’est la politique de SecurusVault de mettre fin à des privilèges d’Adhésion de tout Membre qui enfreint à plusieurs reprises les droits d’auteur d’autrui, dès réception de la notification expresse à SecurusVault par le propriétaire du copyright, ou par les mandataires de celui-ci.
2. Sans limiter ce qui précède, si vous croyez que votre travail a été copié et affiché sur les Services SecurusVault d’une manière qui constitue l’infraction de droits d’auteur, merci de Nous fournir les informations suivantes:
  1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur;
  2. une description de l’oeuvre que vous considérez comme ayant été violée;
  3. une description de l’endroit où le matériel que vous réclamez violé est situé sur les Services SecurusVault;
  4. vos : adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
  5. une déclaration écrite de votre part, indiquant que vous pensez en votre âme et conscience que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou par la loi;
  6. une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les renseignements dans votre notification est ci-dessus exacte, et que vous êtes bien le propriétaire du copyright, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du copyright.
Frais
1. Tous les frais payables par vous aux Services SecurusVault doivent être conformes au barème des frais et tarifs, publié de temps à autre par Nous sur Notre site, erreurs et omissions exceptées, et sont dues sous forme de paiements anticipés sur la prestation des services SecurusVault.
2. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, et notamment de cesser les offres des éléments des Services SecurusVault, gratuitement et à tout moment. SecurusVault informera les membres par courrier électronique si les frais d’un service doit être modifié. Vous pouvez alors décider si vous souhaitez continuer à utiliser ce service. Toute continuation de l’utilisation de ce service de votre part, après que la modification des droits proposée a été notifiée, sera considérée comme une acceptation de la modification tarifaire proposée.
3. Le paiement est dû chaque date d’anniversaire, mois, trimestre ou année, selon la date où les Services SecurusVault ont été établis, et ce, jusqu’à ce que la fermeture soit donnée conformément au paragraphe 6.2. Si vous choisissez de payer par carte de crédit ou de débit vous autorisez SecurusVault à débiter votre compte des frais de renouvellement de votre carte.
4. Tous les frais pour nos services sont payables d’avance et votre contrat sera automatiquement renouvelé à sa date anniversaire, mois, trimestre ou année, auquel moment les frais pour le mois, trimestre ou année suivante deviennent sommes à verser. Si vous souhaitez annuler votre contrat avec SecurusVault, vous devez le faire en conformité avec les clauses de 6,1 à 6,3 avant le renouvellement de votre contrat.
5. Si votre abonnement est résilié conformément à l’article 6.3, vous aurez droit à un remboursement au prorata de la durée restante de remboursement anticipé. Vous n’aurez pas droit à un remboursement en vertu de toute autre circonstance. Tout remboursement sera versé à la même source de paiement, utilisée pour le paiement initial.
Période d’Essai Gratuite
1. Lorsque les services sont offerts sur une période d’essai gratuite, le paiement sera prélevé pour le premier mois, trimestre ou année, au début de la période d’essai gratuite.
2. La date de renouvellement du contrat sera considérée être de un mois, trimestre ou année suivant la période d’essai gratuite annoncée.
3. Si vous souhaitez annuler votre contrat pendant la période d’essai gratuite vous pouvez le faire en conformité avec la clause 6.2 ci-dessous.
4. Si vous annulez votre service durant la période d’essai gratuite, vous serez en droit de recevoir un remboursement complet de tous les frais payés en relation avec le service. Tout remboursement sera versé à la même source de paiement utilisée pour le paiement initial.
5. Si vous ne résiliez pas votre service avant la fin de la période d’essai gratuite, les frais pour le premier mois, trimestre ou année de votre service seront sommes à verser.
Durée et Résiliation
1. Le présent accord restera en vigueur et de plein effet pendant que vous utilisez les Services SecurusVault ou en êtes un membre. Même après l’Adhésion résiliée, le présent accord reste en vigueur.
2. Vous êtes en droit de résilier votre Adhésion à tout moment, pour quelque raison que via le formulaire de Fermeture de Compte dans la section Mon Compte.
3. SecurusVault se réserve le droit de suspendre la mise à disposition des Services de SecurusVault pour vous, et/ou de résilier votre Adhésion sans préavis, si vous:
  1. omettez de verser les sommes qui nous sont dues à leur échéance.
  2. violez toute modalité du présent Accord.
  3. êtes une entreprise en liquidation ou subissez la visite d’un administrateur ou liquidateur administratif, ou avez conclu une entente volontaire avec vos créanciers.
Confidentialité
1. L’utilisation des Services SecurusVault est également régie par Notre Clause de confidentialité terms_of_use_7_2
Indemnité
1. Vous êtes sommés de Nous indemniser et de Nous tenir indemnisés et à couvert de toute violation par vous du présent Contrat ou toute allégation portée contre nous par une tierce partie, résultant de la prestation des services SecurusVault par Nous pour vous et votre utilisation des Services SecurusVault , incluant sans limitation, toutes les réclamations, actions, poursuites, pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris un certain nombre de dépenses et frais juridiques), de quelque manière que ce soit, subis par nous dans les conséquences de votre violation ou non-respect de l’un des termes de ce Contrat, y compris, si tout Contenu que vous postez sur les sites Internet SecurusVault ou de par le biais des Services SecurusVault causait à SecurusVault d’être responsable envers autrui.
Limitation des Responsabilités
1. SecurusVault ne sera pas tenu responsable de tout Contenu incorrect ou inexact téléchargé sur les sites Web SecurusVault ou en liaison avec les services SecurusVault, qu’il soit causé par les Utilisateurs des Services SecurusVault ou par tout équipement ou programmation associés à ou utilisés dans les services SecurusVault.
2. SecurusVault ne sera pas tenu responsable de tout problème ou défaillance technique de tout réseau ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, équipements informatiques, de logiciels, de tout courriel ou joueurs réseaux, en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet, ou sur l’un des Services SecurusVault, ou combinaison des deux.
3. SecurusVault ne sera pas tenu responsable des moindres erreur, omission, interruption, perte, suppression, défaut, vol, destruction ou accès non-autorisé ou modification de tout Contenu que vous téléchargez sur les services SecurusVault.
4. Le Site SecurusVault peut contenir des liens vers d’autres sites. SecurusVault n’est pas responsable des contenu, exactitude ou opinions exprimés sur de tels sites, et ces sites ne subiront aucune enquête, contrôle de quelqu’ordre que ce soit visant à vérifier l’exactitude ou l’exhaustivité, par SecurusVault. L’inclusion de tout site Web lié sur les Services SecurusVault n’implique pas l’approbation ou l’appui du site relié par SecurusVault. Lorsque vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques. SecurusVault n’assume aucune responsabilité pour les publicités de tiers qui sont affichées sur ce site Web SecurusVault, ou par les services SecurusVault, ni ne prend aucune responsabilité quant aux biens ou services fournis par ses annonceurs.
5. SecurusVault n’est pas responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur des services SecurusVault.
6. Tous les termes, conditions, déclarations et garanties relatives aux Services SecurusVault fournis en vertu du présent Contrat, qu’ils soient imposés par la loi ou fonctionnement de la loi ou autrement, et qui ne sont pas expressément prévus par les présents termes et conditions incluant, sans limitation, les garanties implicites de qualité et d’adéquation satisfaisantes à un usage particulier, sont exclus ici dans la mesure applicable en vertu du droit Suisse, toujours sous réserve de la sous-clause 8.7.
7. Rien dans ces termes et conditions doivent exclure Notre responsabilité pour la mort ou les blessures corporelles résultant de Notre négligence.
8. Notre responsabilité globale totale envers vous pour toute réclamation en matière contractuelle, délictuelle, de négligence ou autre, découlant de ou en rapport avec la fourniture des services SecurusVault sont limités aux frais payés par vous à l’égard des services qui font l’objet d’aucune telle réclamation.
9. En tout cas, aucune réclamation ne peut être intentée à moins que vous Nous en ayez fait la demande dans le mois qui a suivit sa survenue.
10. En aucun cas, Nous ne pouvons être tenus responsables pour toute perte d’affaires, contrats, bénéfices ou économies anticipées ou pour toute autre perte indirecte, ou consécutive, ou économique, que ce soit.
Non-Renonciation
1. Toute abstention ou échec de Notre part de faire appliquer une disposition à laquelle vous êtes soumis, ne doit pas influer sur Notre droit d’exiger son application à tout moment ultérieur; et ni la renonciation, ni l’abstention de Notre part de toute violation des dispositions du Contrat ci-dessus ne sera ou ne sera considérée comme une renonciation à la clause ou aux clauses elles-mêmes.
Loi
1. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément au droit Suisse et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux suisses.
Les Titres
1. Des titres ont été inclus dans le présent Contrat par soucis de commodité uniquement et ne doivent pas affecter la construction ou l’interprétation du présent Contrat.
Intégralité du Contrat
1. Ces termes et conditions ainsi que les documents expressément visés par eux, contiennent l’intégralité du Contrat entre Nous, concernant le sujet traité, et remplacent les Contrats, arrangements, entreprises ou propositions écrites ou orales, antérieurs: entre Nous par rapport à ces questions. Aucune explication orale ou information orale avancée par une partie ne modifiera l’interprétation de ces termes et conditions. En acceptant ce Contrat, vous confirmez que vous ne dépendez d’aucune déclaration, autres que celles expressément énoncées dans le présent Contrat, et vous convenez que vous n’aurez aucun recours à l’égard de toute déclaration inexacte qui n’a pas été expressément formulée dans le présent Contrat.

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